Permis de construire Logement N° 0692051400002

Permis de construire n° 0692051400002 à Saint-Genis-les-Ollières pour 591 m² de logement, 27 Rue Des Mourrons

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 0692051400002

Demandeur

AMICO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692051400002 a été délivré le 11 juin 2014, pour un projet situé 27 Rue Des Mourrons. AMICO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO259, AO261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-les-Ollières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 144 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

591 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO259 AO261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Locaux 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² -591 m² 0 m²
Total 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 2 4
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMICO IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791263866
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692051400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Des Mourrons, à Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMICO IMMOBILIER et accordé le 11 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692051400002, déposé en mairie de Saint-Genis-les-Ollières.

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