Permis de construire Logement N° 06920513Z0041

Permis de construire n° 06920513Z0041 à Saint-Genis-les-Ollières pour 435 m² de logement, 11 Rue Bel Air

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 janvier 2014

Dossier PC n° 06920513Z0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06920513Z0041 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2014, pour un projet situé 11 Rue Bel Air.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-les-Ollières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 611 m²
Total 176 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGNY-CHATENOD (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06920513Z0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 janvier 2014
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Bel Air, à Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06920513Z0041, déposé en mairie de Saint-Genis-les-Ollières.

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