Permis de construire Logement N° 06920513Z0019

Permis de construire n° 06920513Z0019 à Saint-Genis-les-Ollières pour 207 m² de logement, 33Bis Rue Marius Poncet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 06920513Z0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2013 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06920513Z0019 porte sur un projet situé 33Bis Rue Marius Poncet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO340, AO339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-les-Ollières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO340 AO339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 125 m² 82 m² 22 m² 82 m² 103 m² 215 m²
Total 112 m² 125 m² 82 m² 22 m² 82 m² 103 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06920513Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33Bis Rue Marius Poncet, à Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06920513Z0019, déposé en mairie de Saint-Genis-les-Ollières.

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