Permis de construire Locaux N° 06920513Z0005

Permis de construire n° 06920513Z0005 à Saint-Genis-les-Ollières pour 1 494 m² de locaux, 7 Rue Du Chapoly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 06920513Z0005

Demandeur

SCI MEGINAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Chapoly, le permis de construire n° 06920513Z0005 a été délivré le 22 juin 2013 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI MEGINAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 494 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI22, AH61, AH149. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-les-Ollières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 964 m²

Surface existante avant

2 549 m²

Surface créée

1 494 m²

Variation nette

+1 494 m²

Surface totale après

4 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI22 AH61 AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 549 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 4 043 m²
Total 2 549 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 4 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 549 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 4 043 m²
dont Bureaux 1 149 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 2 643 m²
dont Entrepôt 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m²
Total locaux 2 549 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 4 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEGINAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445132376
SIRET
44513237600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
GREZIEU-LA-VARENNE (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06920513Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Chapoly, à Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MEGINAND et accordé le 22 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06920513Z0005, déposé en mairie de Saint-Genis-les-Ollières.

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