Permis de construire Locaux N° 0692052200026

Permis de construire n° 0692052200026 à Saint-Genis-les-Ollières pour 887 m² de locaux, Rue Du Chapoly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 0692052200026

Demandeur

SCI MEGINAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chapoly, le permis de construire n° 0692052200026 a été délivré le 27 avril 2023 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI MEGINAND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH149, AH61, AL22. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-les-Ollières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 964 m²

Surface existante avant

2 104 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

2 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH149 AH61 AL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 104 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 2 991 m²
Total 2 104 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 2 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 104 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 2 991 m²
dont Bureaux 2 104 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 2 991 m²
Total locaux 2 104 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 2 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEGINAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445132376
SIRET
44513237600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
GREZIEU LA VARENNE (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692052200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chapoly, à Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEGINAND et accordé le 27 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692052200026, déposé en mairie de Saint-Genis-les-Ollières.

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