Permis de construire Mixte N° 0692042600004

Permis de construire n° 0692042600004 à Saint-Genis-Laval pour 6 415 m² de logement et locaux, rue Angélique de Coudray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 0692042600004

Demandeur

VALLON DES HOPITAUX AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692042600004, délivré le 29 septembre 2026 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Angélique de Coudray. Le dossier a été déposé par VALLON DES HOPITAUX AMENAGEMENT.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 209 logements collectifs. 202 des 209 logements sont des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 76 des 209 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 5 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 064 m², soit 26 m² par logement. Les locaux représentent 1 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 247, AX 225. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Angélique de Coudray, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Au total, le catalogue compte 398 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genis-Laval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 064 m²

Surface créée

6 415 m²

Variation nette

+6 415 m²

Surface totale après

6 415 m²

Logements créés

209

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX 247 AX 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 064 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 209 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération ZAC
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 1 228 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 375 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 209 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 040 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 375 m² 5 375 m²
Locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 6 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 415 m² 6 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 209 logements collectifs. Les 209 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 202 logements sur 209.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 209
Logements collectifs 209
En résidence 209

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
202 - - - 4 3 209
96,7 % - - - 1,9 % 1,4 % 100,0 %

Financement et aides

76 des 209 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALLON DES HOPITAUX AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 03. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VALLON DES HOPITAUX AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989782636
SIRET
98978263600017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2025
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de VALLON DES HOPITAUX AMENAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 29/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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