Permis de construire Locaux N° 0692042600005

Permis de construire n° 0692042600005 à Saint-Genis-Laval pour 7 437 m² de locaux, rue Angélique de Coudray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 0692042600005

Demandeur

VALLON DES HOPITAUX AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692042600005, délivré le 29 septembre 2026 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Angélique de Coudray. Le dossier a été déposé par VALLON DES HOPITAUX AMENAGEMENT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 7 437 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 064 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 225, AX 247. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Angélique de Coudray, la base recense 2 autres dossiers depuis 2026. Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genis-Laval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 064 m²

Surface créée

7 437 m²

Variation nette

+7 437 m²

Surface totale après

7 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX 225 AX 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 6 064 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 1 116 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 437 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 958 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 3 479 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 437 m² 7 437 m²
Total 0 m² 7 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 437 m² 7 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 958 m²
Autres activités 0 m² 3 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 479 m² 3 479 m²
dont Bureaux 0 m² 3 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 479 m² 3 479 m²
Total locaux 0 m² 7 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 437 m² 7 437 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALLON DES HOPITAUX AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 03. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VALLON DES HOPITAUX AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989782636
SIRET
98978263600017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2025
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de VALLON DES HOPITAUX AMENAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AX 225, AX 247 à Saint-Genis-Laval (69230)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Angélique de Coudray à Saint-Genis-Laval (69230)

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