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Permis de construire Locaux N° 0692042300044

Permis de construire n° 0692042300044 à Saint-Genis-Laval pour 360 m² de locaux, 119 Route De Brignais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 649 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 119 Route De Brignais, à Saint-Genis-Laval (69230).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BABILOU IMMO SARL et accordé le 11 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042300044, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 0692042300044

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2024 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692042300044 porte sur un projet situé 119 Route De Brignais. Le projet est porté par BABILOU IMMO SARL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 649 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM77. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 649 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²
Total	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Autres activités	360 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	0 m²
dont Bureaux	360 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	0 m²
Total locaux	360 m²	360 m²	360 m²	0 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448908558
SIRET: 44890855800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2003
Localisation: BOIS COLOMBES (92270)

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Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692042300044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 649 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 119 Route De Brignais, à Saint-Genis-Laval (69230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BABILOU IMMO SARL et accordé le 11 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042300044, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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