Permis de construire à Saint-Genis-Laval pour 68 m² de locaux - 22 Chemin De La Mouche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 0692042300038
Demandeur
SCI LA RETRAITE
Cette page présente le permis de construire n° 0692042300038, délivré le 30 novembre 2023 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Chemin De La Mouche, Saint-Genis-Laval (69230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA RETRAITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation, 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC106, BC108, BC25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 87 m² |
| Locaux | 254 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 314 m² |
| Total | 333 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA RETRAITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430206425
- SIRET
- 43020642500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692042300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |