Permis de construire Locaux N° 0692041800036

Permis de construire à Saint-Genis-Laval pour 1 461 m² de locaux - 57 Chemin De La Mouche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 0692041800036

Demandeur

GMM

Cette page présente le permis de construire n° 0692041800036, délivré le 22 janvier 2019 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Chemin De La Mouche, Saint-Genis-Laval (69230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GMM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 604 m² en bureaux, 604 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB133, BB136, BB139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB133 BB136 BB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 009 m² 1 208 m² 253 m² 630 m² 253 m² 578 m² 1 587 m²
Total 1 009 m² 1 208 m² 253 m² 630 m² 253 m² 578 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 604 m² 253 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Commerce et services 1 009 m² 604 m² 0 m² 630 m² 253 m² 0 m² 730 m²
Total locaux 1 009 m² 1 208 m² 253 m² 630 m² 253 m² 578 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802380469
SIRET
80238046900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041800036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Chemin De La Mouche, Saint-Genis-Laval (69230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GMM et accordé le 22 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041800036, instruit par la commune de Saint-Genis-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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