Permis de construire Locaux N° 0692042300001

Permis de construire n° 0692042300001 à Saint-Genis-Laval pour 212 m² de locaux, 129 Route De Brignais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 janvier 2023

Dossier PC n° 0692042300001

Demandeur

HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2023 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692042300001 porte sur un projet situé 129 Route De Brignais. Le demandeur déclaré est HORIZON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 704 m² 147 m² 65 m² 0 m² 65 m² 147 m² 851 m²
Total 704 m² 147 m² 65 m² 0 m² 65 m² 147 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 704 m² 147 m² 65 m² 0 m² 65 m² 147 m² 851 m²
dont Bureaux 0 m² 147 m² 65 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Entrepôt 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 639 m²
Total locaux 704 m² 147 m² 65 m² 0 m² 65 m² 147 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910984186
SIRET
91098418600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VENISSIEUX (69200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Route De Brignais, à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HORIZON ; la décision est intervenue le 13 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042300001, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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