Permis de construire Mixte N° 0692042200018

Permis de construire n° 0692042200018 à Saint-Genis-Laval pour 2 192 m² de logement et locaux, Avenue De Gadagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0692042200018

Demandeur

SNC LUMIFLORE A SAINT-GENIS 69

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692042200018, délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue De Gadagne. La demande émane de SNC LUMIFLORE A SAINT-GENIS 69.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 6 T4, 4 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 943 m² d'habitation et 249 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS150, AS153, AS154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 194 m²

Surface créée

2 192 m²

Variation nette

+2 192 m²

Surface totale après

2 192 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2027. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

07/07/2027

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2027

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS150 AS153 AS154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 2 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 6 4 1 28
- 28,6 % 32,1 % 21,4 % 14,3 % 3,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LUMIFLORE A SAINT-GENIS 69

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
953744109
SIRET
95374410900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Gadagne, à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LUMIFLORE A SAINT-GENIS 69 et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2023, achèvement déclaré le 7 juillet 2027).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 6 T4, 4 T5 et 1 T6+, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 943 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042200018, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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