Permis de construire Logement N° 0692041700039

Permis de construire n° 0692041700039 à Saint-Genis-Laval pour 885 m² de logement, Chemin De La Citadelle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 0692041700039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692041700039, délivré le 23 octobre 2017 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Citadelle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL70. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 546 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

885 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
06/06/2019
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Locaux 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² -885 m² 15 m²
Total 900 m² 0 m² 885 m² 0 m² 885 m² 0 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041700039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Citadelle, à Saint-Genis-Laval (69230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041700039, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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