Permis de construire Locaux N° 0692041600044

Permis de construire n° 0692041600044 à Saint-Genis-Laval pour 298 m² de locaux, 38 Route De Brignais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 0692041600044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Route De Brignais, le permis de construire n° 0692041600044 a été délivré le 29 mars 2017 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en commerce et activités de service et 111 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 202 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 141 m² 157 m² 0 m² 157 m² 141 m² 298 m²
Total 157 m² 141 m² 157 m² 0 m² 157 m² 141 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 157 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Autres activités 157 m² 111 m² 0 m² 0 m² 157 m² -46 m² 111 m²
dont Bureaux 157 m² 111 m² 0 m² 0 m² 157 m² -46 m² 111 m²
Total locaux 157 m² 141 m² 157 m² 0 m² 157 m² 141 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041600044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Route De Brignais, à Saint-Genis-Laval (69230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692041600044, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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