Permis de construire n° 0692022400047 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 5 140 m² de logement, 26 chemin de la Croix Pivort
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PC n° 0692022400047
Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692022400047 a été délivré le 28 juillet 2025 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 26 chemin de la Croix Pivort. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 86 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 26 des 86 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 608 m², soit 60 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 165, AS 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Croix Pivort, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-lès-Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 608 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 140 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 86 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 140 m² | 5 140 m² |
| Total | 0 m² | 5 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 140 m² | 5 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 86 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 33 | 38 | 9 | 4 | - | 86 |
| 2,3 % | 38,4 % | 44,2 % | 10,5 % | 4,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 86 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 300795358
- SIRET
- 30079535800047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692022400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 28/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AS 165, AS 167 à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Croix Pivort à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Croix Pivort depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.