Permis de construire Logement N° 0692022200031

Permis de construire n° 0692022200031 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 201 m² de logement, 191 Bd Baron Du Marais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 0692022200031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 191 Bd Baron Du Marais, le permis de construire n° 0692022200031 a été délivré le 12 janvier 2023 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR247. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 594 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE FOY LES LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 594 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 191 Bd Baron Du Marais, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692022200031, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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