Permis de construire n° 0692011800003 à Sainte-Foy-l'Argentière pour 95 m² de logement, 215 impasse de la Soie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 0692011800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692011800003 a été délivré le 9 octobre 2018 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 215 impasse de la Soie.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 534 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle U 1583. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse de la Soie, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-l'Argentière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 534 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE (69610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692011800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 06/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle U 1583 à Sainte-Foy-l'Argentière (69610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Soie à Sainte-Foy-l'Argentière (69610)
L’autre dossier recensé impasse de la Soie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.