Permis de construire Logement N° 0692011600005

Permis de construire n° 0692011600005 à Sainte-Foy-l'Argentière pour un projet de logement, 8 Grande Rue de Ste Foy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 0692011600005

Demandeur

LARDELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2017 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692011600005 porte sur un projet situé 8 Grande Rue de Ste Foy. LARDELLIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le projet se situe sur un terrain de 3 700 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 32, U 33, U 34. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-l'Argentière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

242 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/03/2018
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 32 U 33 U 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 242 m² à 237 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 237 m²
Total 242 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 237 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LARDELLIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Laurent-de-Chamousset. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LARDELLIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819390360
SIRET
81939036000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2016
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692011600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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