Permis de construire Logement N° 0692011600005

Permis de construire à Sainte-Foy-l'Argentière pour 0 m² de logement - 8 Grande Rue De Ste Foy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 0692011600005

Demandeur

LARDELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692011600005, délivré le 18 avril 2017 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Grande Rue De Ste Foy, Sainte-Foy-l'Argentière (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LARDELLIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U32, U33, U34.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U32 U33 U34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Total 242 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARDELLIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819390360
SIRET
81939036000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692011600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Grande Rue De Ste Foy, Sainte-Foy-l'Argentière (69610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LARDELLIER et accordé le 18 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692011600005, instruit par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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