Permis de construire Logement N° 0692011600005

Permis de construire n° 0692011600005 à Sainte-Foy-l'Argentière pour un projet de logement, 8 Grande Rue De Ste Foy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 0692011600005

Demandeur

LARDELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2017 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692011600005 porte sur un projet situé 8 Grande Rue De Ste Foy. Le demandeur déclaré est LARDELLIER.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U32, U33, U34. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-l'Argentière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

242 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U32 U33 U34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 237 m²
Total 242 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARDELLIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819390360
SIRET
81939036000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692011600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Grande Rue De Ste Foy, à Sainte-Foy-l'Argentière (69610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LARDELLIER et accordé le 18 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692011600005, déposé en mairie de Sainte-Foy-l'Argentière.

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