Permis de construire Logement N° 0692011900001

Permis de construire n° 0692011900001 à Sainte-Foy-l'Argentière pour 102 m² de logement, 163 Chemin Du Perrin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 0692011900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692011900001 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé 163 Chemin Du Perrin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U1624. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-l'Argentière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
21/07/2019
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
21/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U1624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692011900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 21/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 163 Chemin Du Perrin, à Sainte-Foy-l'Argentière (69610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 21 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692011900001, déposé en mairie de Sainte-Foy-l'Argentière.

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