Permis de construire n° 0691992200017 à Saint-Fons pour 529 m² de locaux, 47 Rue Anatole France
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 0691992200017
Demandeur
OGEC LA XAVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Anatole France, le permis de construire n° 0691992200017 a été délivré le 23 mars 2023 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). OGEC LA XAVIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC167, AC173. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 529 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 136 m² | 1 278 m² |
| Total | 1 142 m² | 529 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 136 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 142 m² | 529 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 136 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 529 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 136 m² | 1 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA XAVIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779759018
- SIRET
- 77975901800046
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON 08 (69008)
Autres dossiers de OGEC LA XAVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691992200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |