Permis de construire Locaux N° 0691992000010

Permis de construire à Saint-Fons pour 679 m² de locaux - 55 Bd Lucien Sampaix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 0691992000010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691992000010, délivré le 23 novembre 2020 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Bd Lucien Sampaix, Saint-Fons (69190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 843 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en bureaux, 540 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB105, AB143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 843 m²

Surface existante avant

1 959 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

-146 m²

Surface totale après

1 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB105 AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 834 m² 601 m² 78 m² 622 m² 78 m² 0 m² 1 813 m²
Total 1 959 m² 601 m² 78 m² 747 m² 78 m² 0 m² 1 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 575 m² 61 m² 0 m² 77 m² 78 m² 0 m² 481 m²
Commerce et services 1 259 m² 540 m² 78 m² 545 m² 0 m² 73 m² 1 332 m²
Total locaux 1 834 m² 601 m² 78 m² 622 m² 78 m² 0 m² 1 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691992000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Bd Lucien Sampaix, Saint-Fons (69190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691992000010, instruit par la commune de Saint-Fons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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