Permis de construire Mixte N° 0691991200021

Permis de construire à Saint-Fons pour 15 857 m² de logement et locaux - Rue Louis Girardet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 0691991200021

Demandeur

S.C.I SAINT FONS GIRARDET

Cette page présente le permis de construire n° 0691991200021, délivré le 5 février 2013 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Louis Girardet, Saint-Fons (69190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I SAINT FONS GIRARDET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 098 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 51 T3, 32 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 8 395 m² d'habitation et 7 462 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM164, AM170, AM171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 098 m²

Surface existante avant

3 615 m²

Surface créée

15 857 m²

Variation nette

+12 242 m²

Surface totale après

15 857 m²

Logements créés

129

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM164 AM170 AM171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 395 m² 8 395 m²
Locaux 3 615 m² 7 462 m² 0 m² 3 615 m² 0 m² 3 847 m² 7 462 m²
Total 3 615 m² 15 857 m² 0 m² 3 615 m² 0 m² 12 242 m² 15 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 731 m² 3 731 m²
Bureaux 3 615 m² 0 m² 0 m² 3 615 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 3 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 731 m² 3 731 m²
Total locaux 3 615 m² 7 462 m² 0 m² 3 615 m² 0 m² 3 847 m² 7 462 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 87

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 51 32 6 - 129
- 31,0 % 39,5 % 24,8 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I SAINT FONS GIRARDET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800310401
SIRET
80031040100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 03 (69326)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691991200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 15 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 098 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Girardet, Saint-Fons (69190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I SAINT FONS GIRARDET et accordé le 5 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 51 T3, 32 T4, 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 395 m² d'habitation et 7 462 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691991200021, instruit par la commune de Saint-Fons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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