Permis de construire à Saint-Fons pour 12 126 m² de logement et locaux - Rue Louis Girardet
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 février 2013 · Dossier PC n° 0691991200021 · Demandeur : S.C.I SAINT FONS GIRARDET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691991200021, délivré le 5 février 2013 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Louis Girardet, Saint-Fons (69190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.I SAINT FONS GIRARDET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 539 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 51 T3, 32 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 8 395 m² d'habitation et 3 731 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM164, AM170, AM171.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Fons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 129 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 395 m² | 8 395 m² |
| Locaux | 3 615 m² | 3 731 m² | 0 m² | 3 615 m² | 0 m² | 116 m² | 3 731 m² |
| Total | 3 615 m² | 12 126 m² | 0 m² | 3 615 m² | 0 m² | 8 511 m² | 12 126 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 731 m² | 3 731 m² |
| Bureaux | 3 615 m² | 0 m² | 0 m² | 3 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 615 m² | 3 731 m² | 0 m² | 3 615 m² | 0 m² | 116 m² | 3 731 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 87
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 129 |
| Logements collectifs | 129 |
| Collectifs hors résidence | 129 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 51 | 32 | 6 | - | 129 |
| - | 31,0 % | 39,5 % | 24,8 % | 4,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691991200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69199 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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