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Permis de construire Locaux N° 0691981700003

Permis de construire n° 0691981700003 à Saint-Étienne-la-Varenne pour 70 m² de locaux, Mas De Bagnols

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Mas De Bagnols, à Saint-Étienne-la-Varenne (69460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE et accordé le 12 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691981700003, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Varenne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 0691981700003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691981700003 a été délivré le 12 septembre 2017, pour un projet situé Mas De Bagnols. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E170. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-la-Varenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

30/03/2018

Autorisation

12/09/2017

Chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Varenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-la-Varenne Code postal 69460 Identifiant INSEE 69198
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	185 m²
Total	115 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	70 m²	70 m²	70 m²
Autres activités	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
dont Entrepôt	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Total locaux	115 m²	70 m²	70 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901983
SIRET: 21690198300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ETIENNE LA VARENNE (69460)

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Le Bourg

Transformation avec diminution

21 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691981700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Mas De Bagnols, à Saint-Étienne-la-Varenne (69460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE et accordé le 12 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691981700003, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Varenne.

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