Permis de construire n° 0691981800003 à Saint-Étienne-la-Varenne pour 60 m² de locaux, 310 Route Saint-Vincent Combiaty
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 0691981800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691981800003 a été délivré le 26 avril 2018 à Saint-Étienne-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 310 Route Saint-Vincent Combiaty.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A498, 0A39, 0A436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-la-Varenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Varenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combiaty
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-la-Varenne Code postal 69460 Identifiant INSEE 69198
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 366 m² |
| Total | 306 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 306 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 366 m² |
| Total locaux | 306 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETIENNE LA VARENNE (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691981800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |