Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-des-Oullières

Permis de construire Locaux N° 0691972500001

Permis de construire à Saint-Étienne-des-Oullières pour 85 m² de locaux - 413 Route Des Grandes Bruyeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 413 Route Des Grandes Bruyeres, Saint-Étienne-des-Oullières (69460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L.N et accordé le 20 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691972500001, instruit par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 0691972500001

Demandeur

SCI L.N

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691972500001, délivré le 20 mars 2025 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 413 Route Des Grandes Bruyeres, Saint-Étienne-des-Oullières (69460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L.N. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 777 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 465 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	1 550 m²
Total	1 465 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	876 m²	0 m²	0 m²	876 m²
Entrepôt	589 m²	85 m²	85 m²	674 m²
Total locaux	1 465 m²	85 m²	85 m²	1 550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.N

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430205724
SIRET: 43020572400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ETIENNE DES OULLIERES (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691972500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 413 Route Des Grandes Bruyeres, Saint-Étienne-des-Oullières (69460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L.N et accordé le 20 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691972500001, instruit par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-des-Oullières

PC n°0691972500007 Logement Autorisé

Route Du Darroux

Saint-Étienne-des-Oullières (69460)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 139 m² SDP

PC n°0691972500006 Logement Autorisé

34 Impasse De La Treille

Saint-Étienne-des-Oullières (69460)

Extension sans transformation

16 mars 2026 69 m² SDP BLM

PC n°0691972500003 Logement Autorisé

48 Impasse De Buyon

Saint-Étienne-des-Oullières (69460)

Transformation avec diminution

11 août 2025 270 m² SDP SCI C.C.G

DP n°0691972500029 Locaux Autorisé

72 Rue Des Ecoles

Saint-Étienne-des-Oullières (69460)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 17 m² SDP COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

PC n°0691972400009 Mixte Autorisé

11 Rue De L'eglise

Saint-Étienne-des-Oullières (69460)

Nouvelle construction

15 mai 2025 1 863 m² SDP GILLES TRIGNAT RESIDENCES

PC n°0691972400011 Locaux Autorisé

Route Du Chateau

Saint-Étienne-des-Oullières (69460)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 326 m² SDP CHATEAU DE NETY

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-des-Oullières

Permis d'aménager à Saint-Étienne-des-Oullières

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-des-Oullières

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-des-Oullières

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-des-Oullières

Caractéristiques du projet