Déclaration préalable n° 0691972400051 à Saint-Étienne-des-Oullières pour 437 m² de logement, 214 Rue De L'eglise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier DP n° 0691972400051
Demandeur
SCI RU-LA-NU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 décembre 2024 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691972400051 porte sur un projet situé 214 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est SCI RU-LA-NU.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1159, E1189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Oullières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² |
| Total | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RU-LA-NU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894340520
- SIRET
- 89434052000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691972400051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |