Permis de construire Locaux N° 06919713F0007

Permis de construire n° 06919713F0007 à Saint-Étienne-des-Oullières pour 589 m² de locaux, Grandes Bruyeres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 06919713F0007

Demandeur

SCI L.N

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grandes Bruyeres, le permis de construire n° 06919713F0007 a été délivré le 30 août 2013 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI L.N.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A579. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Oullières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 777 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grandes Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 876 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 1 465 m²
Total 876 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m²
Autres activités 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
dont Entrepôt 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total locaux 876 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.N

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430205724
SIRET
43020572400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
SAINT- TIENNE-DES-OULLIERES (69460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06919713F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grandes Bruyeres, à Saint-Étienne-des-Oullières (69460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI L.N et accordé le 30 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06919713F0007, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

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