Permis de construire Logement N° 0691971700012

Permis de construire n° 0691971700012 à Saint-Étienne-des-Oullières pour 658 m² de logement, 666 Rte De La Tallebarde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 0691971700012

Demandeur

ARCALADE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2018 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691971700012 porte sur un projet situé 666 Rte De La Tallebarde. ARCALADE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements créés, dont 1 individuel et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A417, A490. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Oullières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 178 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

1 124 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A417 A490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 593 m² 80 m² 578 m² 127 m² 0 m² 531 m² 1 124 m²
Locaux 610 m² 0 m² 0 m² 32 m² 578 m² -610 m² 0 m²
Total 1 203 m² 80 m² 578 m² 159 m² 578 m² -79 m² 1 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 1
Logements collectifs 11
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 1 2 - 12
- - 75,0 % 8,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCALADE IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814252136
SIRET
81425213600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691971700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements (1 individuel, 11 collectifs), pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 666 Rte De La Tallebarde, à Saint-Étienne-des-Oullières (69460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARCALADE IMMOBILIER et accordé le 26 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691971700012, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

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