Permis de construire à Saint-Étienne-des-Oullières pour 1 124 m² de logement - 666 Rte De La Tallebarde
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 mars 2018 · Dossier PC n° 0691971700012 · Demandeur : ARCALADE IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691971700012, délivré le 26 mars 2018 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 666 Rte De La Tallebarde, Saint-Étienne-des-Oullières (69460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARCALADE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 1 individuel et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A417, A490.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 593 m² | 80 m² | 578 m² | 127 m² | 0 m² | 531 m² | 1 124 m² |
| Locaux | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 203 m² | 80 m² | 578 m² | 159 m² | 578 m² | 0 m² | 1 124 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 1 | 2 | - | 12 |
| - | - | 75,0 % | 8,3 % | 16,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691971700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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