Permis de construire Logement N° 00131823V0002

Permis de construire n° 00131823V0002 à Rancé pour 549 m² de logement, 0897 Route De Toussieux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 00131823V0002

Demandeur

ARCALADE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2023 à Rancé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131823V0002 porte sur un projet situé 0897 Route De Toussieux. Le demandeur déclaré est ARCALADE IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B968, 0B973, 0B969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 857 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

549 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Rancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B968 0B973 0B969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rancé Code postal 01390 Identifiant INSEE 01318
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m²
Total 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 1 - 4
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCALADE IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814252136
SIRET
81425213600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
AMBERIEUX (69480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131823V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 857 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0897 Route De Toussieux, à Rancé (01390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARCALADE IMMOBILIER et accordé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00131823V0002, déposé en mairie de Rancé.

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