Permis de construire Locaux N° 0691971700013

Permis de construire n° 0691971700013 à Saint-Étienne-des-Oullières pour 103 m² de locaux, 72 Rte De La Caserne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 0691971700013

Demandeur

SCI NF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2018 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691971700013 porte sur un projet situé 72 Rte De La Caserne. La demande émane de SCI NF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1064. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Oullières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 413 m²
Total 310 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 261 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 364 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 310 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788983724
SIRET
78898372400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LE PERREON (69460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691971700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 72 Rte De La Caserne, à Saint-Étienne-des-Oullières (69460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NF et accordée le 24 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691971700013, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

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