Permis de construire Logement N° 0691962200005

Permis de construire n° 0691962200005 à Saint-Didier-sur-Beaujeu pour 131 m² de logement, 40 rue des Guerins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 0691962200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691962200005 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé 40 rue des Guerins.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 723 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 999. La voie, rue des Guerins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2024.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 999. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 723 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691962200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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