Permis de construire Logement N° 0691962200004

Permis de construire n° 0691962200004 à Saint-Didier-sur-Beaujeu pour 87 m² de logement, route de Monsols

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 0691962200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691962200004 a été délivré le 3 mars 2023 à Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Monsols.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 87 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 396, 0B 397. Le catalogue de Saint-Didier-sur-Beaujeu compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/04/2024
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
04/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 396 0B 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691962200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 04/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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