Déclaration préalable Logement N° 0691962200007

Déclaration préalable n° 0691962200007 à Saint-Didier-sur-Beaujeu pour 189 m² de logement, 41 Route De Chenelette Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier DP n° 0691962200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691962200007 a été accordée le 26 juillet 2022, pour un projet situé 41 Route De Chenelette Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B154, 0B625, 0B155. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B154 0B625 0B155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 189 m² 15 m² 189 m² -15 m² 189 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Total 428 m² 0 m² 189 m² 15 m² 189 m² -15 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIDIER SUR BEAUJEU (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691962200007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 41 Route De Chenelette Le Bourg, à Saint-Didier-sur-Beaujeu (69430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691962200007, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Beaujeu.

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