Permis de construire Logement N° 06919614F0004

Permis de construire n° 06919614F0004 à Saint-Didier-sur-Beaujeu pour 168 m² de logement, route Departementale N 129

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 06919614F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06919614F0004 a été délivré le 30 janvier 2015 à Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route Departementale N 129.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 419 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle . 129. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 419 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/01/2015
2
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu

Le dossier vise la parcelle cadastrale . 129. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

. 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale N 129

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 419 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTIGNIE (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06919614F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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