Permis de construire n° 06919615F0004 à Saint-Didier-sur-Beaujeu pour 39 m² de locaux, Les Depots
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 06919615F0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06919615F0004 a été délivré le 8 juillet 2015, pour un projet situé Les Depots. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 141 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/08/2015, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle B 997, B 995, B 992, 992. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-sur-Beaujeu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 27 jours après l'autorisation.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Depots
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 141 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 31 m² d'entrepôt et 8 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 33 m² à 72 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 m² |
| Total | 33 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 13 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 44 m² |
| Total locaux | 33 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040541
- SIRET
- 20004054100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06919615F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |