Permis de construire n° 06919615F0004 à Saint-Didier-sur-Beaujeu pour 39 m² de locaux, Les Depots
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 06919615F0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06919615F0004 a été délivré le 8 juillet 2015, pour un projet situé Les Depots. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B997, B995, B992. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Depots
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 m² |
| Total | 33 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 13 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 44 m² |
| Total locaux | 33 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040541
- SIRET
- 20004054100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06919615F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |