Permis de construire n° 06919613F0007 à Saint-Didier-sur-Beaujeu pour 540 m² de locaux, Les Depots
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 06919613F0007
Demandeur
CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06919613F0007 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un projet situé Les Depots. CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 944 m², le programme représente 540 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 910, BB 709, BB 616, 616. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-sur-Beaujeu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
26/05/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Depots
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 8 944 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 540 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 540 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 540 m² parmi les 3 812 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 276 m² à 3 951 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² |
| Locaux | 3 812 m² | 0 m² | 540 m² | 325 m² | 540 m² | -325 m² | 3 487 m² |
| Total | 4 276 m² | 0 m² | 540 m² | 325 m² | 540 m² | -325 m² | 3 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 105 m² |
| Autres activités | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 540 m² | -865 m² | 2 382 m² |
| dont Bureaux | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² |
| dont Industrie | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | -540 m² | 540 m² |
| dont Entrepôt | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | -325 m² | 1 434 m² |
| Total locaux | 3 812 m² | 0 m² | 540 m² | 325 m² | 540 m² | -325 m² | 3 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Didier-sur-Beaujeu.
Demandeur
CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432808921
- SIRET
- 43280892100014
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU (69430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06919613F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |