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Permis de construire Locaux N° 06919613F0007

Permis de construire à Saint-Didier-sur-Beaujeu pour 540 m² de locaux - Les Depots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Depots, Saint-Didier-sur-Beaujeu (69430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT et accordé le 19 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06919613F0007, instruit par la commune de Saint-Didier-sur-Beaujeu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 06919613F0007

Demandeur

CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06919613F0007, délivré le 19 décembre 2013 à Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Depots, Saint-Didier-sur-Beaujeu (69430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 944 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB910, BB709, BB616.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 944 m²

Surface existante avant

4 276 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

-325 m²

Surface totale après

3 951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2014.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/05/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/12/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/05/2014

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BB910 BB709 BB616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Depots

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²
Locaux	3 812 m²	540 m²	325 m²	540 m²	3 487 m²
Total	4 276 m²	540 m²	325 m²	540 m²	3 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²
Commerce et services	565 m²	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²	1 105 m²
Industrie	1 080 m²	0 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²
Entrepôt	1 759 m²	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	1 434 m²
Total locaux	3 812 m²	540 m²	325 m²	540 m²	0 m²	3 487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432808921
SIRET: 43280892100014
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06919613F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Depots, Saint-Didier-sur-Beaujeu (69430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT et accordé le 19 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06919613F0007, instruit par la commune de Saint-Didier-sur-Beaujeu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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