Permis de construire n° 06919514R0002 à Chabanière pour 188 m² de logement, route des Monts du Lyonnais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PC n° 06919514R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06919514R0002 a été délivré le 7 juin 2014 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route des Monts du Lyonnais.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 153 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 833 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/08/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 311P. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Monts du Lyonnais, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chabanière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 833 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 349 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 349 m² à 373 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Locaux | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 153 m² | -164 m² | 185 m² |
| Total | 349 m² | 35 m² | 153 m² | 11 m² | 153 m² | 24 m² | 373 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06919514R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route des Monts du Lyonnais à Chabanière (69440)
L’autre dossier recensé route des Monts du Lyonnais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.