Permis de construire n° 06922813R0011 à Chabanière pour 105 m² de logement, Jurieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 06922813R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06922813R0011 a été délivré le 28 mars 2014 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Jurieux.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 318 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 88 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1144, E 1142. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chabanière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 318 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 88 m² à 105 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 88 m² | 17 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 17 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MULATIÈRE (69350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06922813R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |