Permis de construire n° 06922814R0006 à Chabanière pour 65 m² de locaux, 62 Chem de Preneuf
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 06922814R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06922814R0006, délivré le 4 juillet 2014 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 62 Chem de Preneuf.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 230 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OF 486, OF 485. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chabanière
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 38 m² à 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 103 m² |
| Total | 38 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 38 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 103 m² |
| Total locaux | 38 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06922814R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |