Retour aux permis de construire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Permis de construire Logement N° 0691941400004

Permis de construire à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 101 m² de logement - 75 Chemi Des Esses

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Chemi Des Esses, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MILLE PATTE et accordé le 28 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691941400004, instruit par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 0691941400004

Demandeur

SCI MILLE PATTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691941400004, délivré le 28 mai 2014 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Chemi Des Esses, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MILLE PATTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/05/2014

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	311 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	412 m²
Total	311 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	412 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MILLE PATTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443002217
SIRET: 44300221700000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691941400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Chemi Des Esses, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MILLE PATTE et accordé le 28 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691941400004, instruit par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

PC n°0691942500054 Logement Autorisé

26 Rue Victor Hugo

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 158 m² SDP FONCIERE DU MOULIN

PC n°0691942600004 Logement Autorisé

31 Chemin Des Seignes

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 191 m² SDP

PC n°0691942500059 Logement Autorisé

8 Impasse Des Rossignols

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 179 m² SDP

PC n°0691942500043 Logement Autorisé

4 Rue Gabriel Rongier

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Transformation avec extension

24 mars 2026 526 m² SDP

DP n°0691942600010 Locaux Autorisé

15 Chemin De La Chevrotiere

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 46 m² SDP LES MAISONS DU PALMIER

PC n°0691942500058 Logement Autorisé

Chemin Du Colin

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 174 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

27 autorisations

Permis de démolir à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Caractéristiques du projet