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Permis de construire Locaux N° 0691941400002

Permis de construire n° 0691941400002 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 298 m² de locaux, 14 Avenu Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenu Pasteur, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VETERINAIRE DES MONTS D'OR et accordée le 10 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691941400002, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 0691941400002

Demandeur

VETERINAIRE DES MONTS D'OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2014 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691941400002 porte sur un projet situé 14 Avenu Pasteur. VETERINAIRE DES MONTS D'OR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

14/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²	-173 m²	0 m²
Locaux	0 m²	125 m²	173 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total	173 m²	125 m²	173 m²	173 m²	125 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	125 m²	173 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total locaux	0 m²	125 m²	173 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETERINAIRE DES MONTS D'OR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797862349
SIRET: 79786234900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691941400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenu Pasteur, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VETERINAIRE DES MONTS D'OR et accordée le 10 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691941400002, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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26 mai 2014 221 m² SDP

PC n°0691941400018 Logement Annulé

53 Chemin Des Esses

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

26 mai 2014 200 m² SDP

PC n°0691941400004 Logement Commencé

75 Chemi Des Esses

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Extension sans transformation

28 mai 2014 101 m² SDP SCI MILLE PATTE

PC n°0691941400017 Logement Annulé

43 Rue Rene Venturini

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

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10 juin 2014 285 m² SDP

PC n°0691941400022 Logement Autorisé

108 Rocad Des Monts D'or

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

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25 juin 2014 152 m² SDP

PC n°0691941400011 Locaux Autorisé

4 Place Abbe Boursier

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

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