Permis de construire Logement N° 0691941400001

Permis de construire n° 0691941400001 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 174 m² de logement, 35 Chemin Des Esses

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 0691941400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Chemin Des Esses, le permis de construire n° 0691941400001 a été délivré le 14 avril 2014 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS57, AS85. Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/09/2018
2
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS57 AS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691941400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 05/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Chemin Des Esses, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691941400001, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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