Permis de construire Locaux N° 06919316G0002

Permis de construire n° 06919316G0002 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône pour 272 m² de locaux, 587 Chemin De La Pinodiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 06919316G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2016 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06919316G0002 porte sur un projet situé 587 Chemin De La Pinodiere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 061 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 119 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 061 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD76 AD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-le-Rhône Code postal 69560 Identifiant INSEE 69193
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 21 m² 23 m² 34 m² 109 m² -99 m² 135 m²
Locaux 384 m² 119 m² 109 m² 101 m² 23 m² 104 m² 488 m²
Total 618 m² 140 m² 132 m² 135 m² 132 m² 5 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 384 m² 119 m² 109 m² 101 m² 23 m² 104 m² 488 m²
Total locaux 384 m² 119 m² 109 m² 101 m² 23 m² 104 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-CYR-SUR-LE-RHONE (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06919316G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 587 Chemin De La Pinodiere, à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06919316G0002, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-le-Rhône.

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