Permis de construire n° 06919316G0002 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône pour 272 m² de locaux, 587 chemin de la Pinodiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 06919316G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2016 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06919316G0002 porte sur un projet situé 587 chemin de la Pinodiere.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 65 061 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 23 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 109 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/05/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 76, AD 179. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Pinodiere, le premier datant de 2016. Le catalogue de Saint-Cyr-sur-le-Rhône compte 96 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-le-Rhône Code postal 69560 Identifiant INSEE 69193
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 65 061 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 109 m² parmi les 234 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 618 m² à 623 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 21 m² | 23 m² | 34 m² | 109 m² | -99 m² | 135 m² |
| Locaux | 384 m² | 119 m² | 109 m² | 101 m² | 23 m² | 104 m² | 488 m² |
| Total | 618 m² | 140 m² | 132 m² | 135 m² | 132 m² | 5 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 119 m² | 109 m² | 101 m² | 23 m² | 104 m² | 488 m² |
| Total locaux | 384 m² | 119 m² | 109 m² | 101 m² | 23 m² | 104 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-CYR-SUR-LE-RHONE (69560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06919316G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Pinodiere à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69560)
L’autre dossier recensé chemin de la Pinodiere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.