Permis de construire n° 0691912200041 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 213 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 0691912200041
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR AU MONT D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691912200041 a été délivré le 6 décembre 2022 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CYR AU MONT D OR.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB262, AB371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 122 m² | -154 m² | 13 m² |
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 167 m² | 91 m² | 122 m² | 32 m² | 122 m² | 59 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 91 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 91 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR AU MONT D OR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901918
- SIRET
- 21690191800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST CYR AU MONT D OR (69450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CYR AU MONT D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691912200041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |