Permis de construire Logement N° 0691912200027

Permis de construire n° 0691912200027 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 301 m² de logement, 16 Chemin De Grave

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 0691912200027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691912200027, délivré le 28 novembre 2022 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Chemin De Grave.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN151. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 579 m²
Total 278 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR AU MONT D OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691912200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Chemin De Grave, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691912200027, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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