Déclaration préalable n° 0691912100145 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 189 m² de locaux, 11 Rue Jean Et Catherine Reyn
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier DP n° 0691912100145
Demandeur
SCI M2G
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 octobre 2021 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691912100145 porte sur un projet situé 11 Rue Jean Et Catherine Reyn. Le demandeur déclaré est SCI M2G.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 032 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB262, AB370, AB371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 863 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 3 863 m² |
| Total | 3 863 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 3 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 863 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 3 863 m² |
| Total locaux | 3 863 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 3 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M2G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450372685
- SIRET
- 45037268500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT CYR AU MONT D OR (69450)
Autres dossiers de SCI M2G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691912100145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |