Permis de construire Logement N° 0691892200001

Permis de construire n° 0691892200001 à Sainte-Colombe pour 149 m² de logement, 278 Avenue Raoul Nivaggioli

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 0691892200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691892200001 a été délivré le 29 août 2022 à Sainte-Colombe (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 278 Avenue Raoul Nivaggioli.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB305, AB536. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
11/01/2023
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB305 AB536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 69560 Identifiant INSEE 69189
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 125 m²
Total 274 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691892200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 11/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 278 Avenue Raoul Nivaggioli, à Sainte-Colombe (69560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691892200001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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