Permis de construire n° 0691851600003 à Deux-Grosnes pour 44 m² de locaux, Vaujon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 0691851600003
Demandeur
DESBOIS-MOUREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691851600003, délivré le 16 janvier 2017 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vaujon. La demande émane de DESBOIS-MOUREY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A958. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Grosnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2017
Achèvement (DAACT)
16/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Deux-Grosnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaujon
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 6 483 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 6 527 m² |
| Total | 6 588 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 6 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 483 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 6 527 m² |
| Total locaux | 6 483 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 6 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESBOIS-MOUREY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 789520236
- SIRET
- 78952023600017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE (69860)
Autres dossiers de DESBOIS-MOUREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691851600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |