Permis de construire n° 0692511700001 à Deux-Grosnes pour 123 m² de locaux, La Salle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 0692511700001
Demandeur
DE LA SAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2017 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692511700001 porte sur un projet situé La Salle. La demande émane de DE LA SAULE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Grosnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deux-Grosnes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salle
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 395 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 518 m² |
| Total | 1 395 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 395 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 518 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA SAULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498428390
- SIRET
- 49842839000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TRADES (69860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692511700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |