Permis de construire n° 0691842500006 à Sainte-Catherine pour 48 m² de locaux, Accole
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0691842500006
Demandeur
LA BERGERIE DE PIERO ET MANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691842500006 a été délivré le 16 février 2026 à Sainte-Catherine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Accole. Le projet est porté par LA BERGERIE DE PIERO ET MANO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA34, ZA33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Accole
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 69440 Identifiant INSEE 69184
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 098 m² |
| Total | 1 050 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BERGERIE DE PIERO ET MANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 803654383
- SIRET
- 80365438300014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- STE CATHERINE (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691842500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |